Date d’entrée en vigueur : 16 novembre 2023
Actualisation : 1 août 2024
ISE Aquanox Inc. s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans la conduite de ses activités. Notre politique de protection des renseignements personnels décrit nos normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.
Les renseignements personnels sont les données qui concernent un « individu identifiable ». Il s’agit de renseignements qui, seuls ou jumelés à d’autres données, permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les informations professionnelles telles que les adresses courriels corporatives et les numéros de téléphones affaires ne sont pas considéré pour étant des renseignements personnels au sens de la Loi.
Chez ISE Aquanox, nous respectons votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les protéger et à les utiliser que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Nous voulons vous préciser à quelles fins et de quelles manières nous recueillons les renseignements personnels et vous informer sur la manière dont ils sont conservés, utilisés et divulgués.
La politique de confidentialité s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par ISE Aquanox à partir du site Internet ISE Aquanox (https://www.iseaquanox.com/, ci-après : le « Site ») (la « Politique »). La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu’aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
La Politique est conforme aux lois énoncées sur la LPRPSP.
Pour les résidents des autres provinces canadiennes, la loi spécifique de votre province s’y appliquera ou, à défaut de loi spécifique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). S’il y a des incohérences entre la Politique, la loi de votre province ou la LPRPDE, la loi de votre province ou la LPRPDE s’appliquera.
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La Politique vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la Politique et le RGPD, le RGPD s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette Politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
En accédant et en utilisant le Site, vous consentez à :
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de l’objectif défini dans la Politique. Nous ne collectons aucun autre renseignement personnel supplémentaire sans vous en informer au préalable.
Nous ne collectons aucun renseignement personnel automatiquement sur notre Site.
En visitant et en utilisant le Site, nous pouvons collecter et sauvegarder les informations ci-dessous lorsque vous effectuez certaines fonctions :
Ces renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen des méthodes suivantes :
Les renseignements personnels recueillis sur notre Site seront utilisés uniquement aux fins précisées dans la Politique ou indiqués sur les pages importantes de notre Site. Nous n’utilisons pas vos renseignements au-delà de ce que nous divulguerons.
Les renseignements recueillis sont utilisés par ISE Aquanox pour les raisons suivantes :
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à tout membre de notre organisation qui a besoin d’accéder aux données des utilisateurs pour atteindre les objectifs énoncés dans la Politique.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Notre Site contient des liens vers d’autres sites dont les procédures en matière de politique de confidentialité et de la protection de la vie privée peuvent différer de celle de ISE Aquanox. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et nous n’avons aucun contrôle sur celles-ci. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Internet que vous visitez.
Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous utilisons la technologie du protocole sécurisé de cryptage (Secure Socket Layer ou SSL). Nous suivons les normes reconnues pour protéger les données qui nous sont communiquées, pendant leur transmission et après leur réception. Les renseignements ne sont accessibles qu’à nos employés qui sont liés par des accords de confidentialité stricts.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données des utilisateurs et la protection de vos renseignements personnels, nous ne pouvons vous garantir une sécurité absolue.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs âgés de moins de 14 ans. Tout mineur doit avoir reçu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur pour nous fournir des renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer tous renseignements personnels de notre serveur.
Un témoin « cookie » est un petit fichier texte sauvegardé dans le dossier « Témoins » sur le disque dur de l’utilisateur par le site Internet. Il permet de recueillir des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez être averti chaque fois qu’un témoin est transmis où désactiver entièrement les témoins dans votre navigateur. Toutefois, cela peut diminuer la qualité de l’expérience utilisateur sur le site Internet.
Nous utilisons les types de témoins suivants sur notre Site :
Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du Site et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins ne stockent aucune donnée personnellement identifiable, donc aucun renseignement personnel.
Les témoins fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités tel que le partage du contenu du Site sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site. Ces témoins aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du Site, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les témoins de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
Lorsque vous devenez employé pour l’entreprise nous collectons seulement les renseignements personnels requis par vos fonctions. Ceux qui vous concerne seront spécifiquement identifiés sur notre formulaire de consentement signé lors de l’embauche.
| Renseignements collectés | Utilisations |
| Nom et prénom | Identification pour le dossier employé |
| Date de naissance | Paie, assurances, fonds de pension, services de santé |
| Numéro d’assurance sociale | Paie, assurances, fonds de pension |
| Adresse courriel | Communication relative à l’emploi |
| Adresse postale | Envoi de documents relatifs à l’emploi et pour fin d’identification auprès des gouvernements |
| Numéros de téléphone | Communications personnelles relatives à l’emploi |
| Genre | Paie, assurances, fonds de pension, services de santé |
| Coordonnées bancaires / spécimen chèque | Dépôt de la paie et remboursements des frais médicaux |
| Dossier CNESST | Conformité règlementaire |
| Nationalité | Permis de travail |
| Visa et permis de travail | Permis de travail |
| Situation familiale | Paie, assurance, fonds de pension, services de santé |
| Personnes à charge | Assurances, services de santé |
| Fonds de pension et placements | Gestion des contributions |
| Invalidités | Assurances et services de santé |
| État de santé | Assurances et services de santé |
| Niveau d’éducation | Dossier recrutement |
Nous sommes responsables de la protection des renseignements personnels que nous avons en notre possession y compris ceux que nous confions à des tiers. Lorsque applicable, ceux-ci seront clairement identifiés dans le formulaire de consentement concerné. Ces derniers sont assujettis aux mêmes normes et à la même règlementation que l’entreprise.
Tel que stipulé par la loi, nous avons une responsable de la protection des renseignements personnels qui veille à l’application de l’actuelle politique ainsi que les processus et les procédures entourant la protection de vos renseignements personnels. Tous nos employés sont au courant de cette politique et ont été formés pour l’appliquer à la lettre.
Lorsque nous obtenons de l’information vous concernant, nous demandons en premier lieu votre consentement par écrit à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements recueillis pour les fins indiquées.
Nous solliciterons votre consentement lors de toute autre utilisation, divulgation ou collecte de vos renseignements personnels ou lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements ont été collectés changent.
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la Loi sur la protection des renseignements personnels ne l’autorise. Dans le cas d’une communication autorisée par la loi, nous tenterons de ne communiquer que les renseignements précis qui sont nécessaires dans les circonstances et, dans la mesure du possible, nous vous en informerons.
Nous protégerons les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée, la modification ou la destruction, par des mesures administratives, techniques et physiques appropriées de sécurité et de protection selon les meilleures pratiques.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La conservation, l’élimination et la destruction des renseignements personnels sont exécutées conformément à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du gouvernement du Canada et notre Politique pour la gestion, l’anonymisation et la destruction des renseignements personnels qui est disponible sur demande.
Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels ou les corriger. Vous pouvez également poser des questions sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels et dans quels buts. Nous vous transmettrons ces informations dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande par écrit. Vous ne pouvez faire de demande que pour les informations qui vous concernent à moins que la loi ne l’autorise et l’oblige.
Pour toute demande d’accès ou pour apporter des corrections à vos informations personnelles, vous pouvez communiquer avec :
André Moïse, Responsable de la protection des renseignements personnels
ISE Aquanox Inc.
20 route de Windsor
Sherbrooke (Québec) J1C 0E5
(819) 846-1044 Ext. 125
vieprivee@isemetal.com
Pour toute plainte ou question relativement à la présente politique ou à la manière dont nous gérons les renseignements personnels, vous devez vous adresser par écrit, à la personne responsable figurant ci-haut.
Chaque plainte sera l’objet d’une enquête interne et lorsque fondée, nous prendrons les mesures appropriées pour y répondre et apporter les correctifs lorsque nécessaire. Toute plainte recevra une réponse officielle de la responsable dans les 30 jours ouvrables suivants la réception de celle-ci.
La présente politique sera révisée à chaque trois ans ou dans l’éventualité où des changements seraient apportés à la législation en vigueur. Par ailleurs, si vous croyez que nous n’adhérons pas aux principes énoncés dans la présente politique, vous êtes invité à en aviser notre responsable qui prendra en charge et traitera votre demande.
André Moïse, Responsable de la protection des renseignements personnels
ISE Aquanox Inc.
20 route de Windsor
Sherbrooke (Québec) J1C 0E5
(819) 846-1044 Ext. 125
vieprivee@isemetal.com